SOMERSET
Présentation de la marque SOMERSET
Déposée le 19 juillet 1994 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ARTE NOVA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SOMERSET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-35 du 2 septembre 1994.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque SOMERSET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94529393.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque SOMERSET arrivera à expiration en date du 19 juillet 2024.
ARTE NOVA a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 25 juin 2004 n°2267747 - Publication au BOPI 2004-06-25
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-51
Publication - Publication le 2 sept. 1994 au BOPI 1994-35
Inscription le 7 septembre 2010 - Transmission totale de propriété n°531536 - Publication le 8 oct. 2010 au BOPI 2010-09-07
Renouvellement sans limitation le 29 juillet 2014 n°2564136 - Publication le 3 oct. 2014 au BOPI 2014-07-29